1. Ce que règlent les présentes conditions générales de contrat et de voyage. 1.1 Ces conditions générales de contrat et de voyage règlent les rapports juridiques entre vous- même et GEO-DECOUVERTE en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par GEO- DECOUVERTE ou d’autres prestations offertes par GEO-DECOUVERTE, désormais G.D. 1.2 Ces conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations concernant les “arrangements vol seul” (notamment les billets d’avion APEX/PEX) procurés par G.D.; ce sont alors les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes responsables qui s’appliquent. Si votre bureau de réservation vous procure des arrangements de voyage ou certaines prestations d’autres organisateurs ou prestataires de services, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s’appliquent. Dans tous ces cas, G.D., n’est pas partie au contrat et vous ne pouvez dès lors pas vous prévaloir des présentes conditions générales de contrat et de voyage. 2. Comment le contrat entre vous-même et G.D. prend-il effet? 2.1 Le contrat entre vous-même et G.D. prend effet quand votre inscription par écrit, par téléphone ou sur présentation personnelle au bureau de réservation est acceptée sans réserve. Dès ce moment, les droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour vous que G.D.. 2.2 Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils sont acceptés et confirmés sans réserve par votre bureau de réservation. 3. Prix et modalités de paiement. 3.1 Les prix des arrangements de voyage sont indiqués dans le prospectus/tarif de G.D.. Sauf disposition différente dans le prospectus ou le tarif, les prix des arrangements s’entendent par personne, en francs suisses. Pour les modifications de prix, voir chiffre 5. 3.2 Acomptes. Les acomptes suivants doivent être versés dès que le bureau de réservation a accepté sans restriction votre inscription: Fr. 500.— par personne. Si le bureau de réservation ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, G.D. peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre 4.2. 3.3 Paiement du solde. Le solde du prix du voyage doit parvenir au bureau de réservation au plus tard 21 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, G.D. peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre 4.2. Sauf convention contraire, les documents vous seront remis ou envoyés dès réception de votre versement de la totalité du montant facturé. 3.4 Réservation à court terme. Si vous réservez votre voyage moins de 21 jours avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation. 3.5 Participation aux frais de votre bureau de réservation pour conseils et réservations. Nous attirons votre attention sur le fait que votre bureau de réservation peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans le prospectus, une participation aux frais pour conseils et réservation conformément aux directives de la Fédération suisse des agences de voyages. 4.Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage ou êtes dans l’impossibilité d’entreprendre le voyage (annulation). 4.1 Généralités. Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez modifier le voyage réservé, vous devez en faire part personnellement ou par lettre recommandée au bureau de réservation. Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément au bureau de réservation. 4.2 Frais de dossier. En cas d’annulation, de modification ou de cession de votre réservation de voyage, il est perçu une somme de Fr. 100.— par personne, au maximum Fr. 250.— par commande, à titre de frais de dossier. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par une éventuelle assurance de frais d’annulation. 4.3 Frais d’annulation. Si vous annulez le voyage moins de 30 jours avant la date de départ ou si vous demandez certaines modifications ou changements de réservation, les frais d’annulation suivants sont perçus en sus des frais de dossier (chiffre 4.2): 30 à 21 jours avant le départ: 30% du prix du voyage; 20 à 8 jours avant le départ: 50% du prix du voyage; 7 à 0 jours avant le départ, no-show: 100% du prix du voyage. Les arrangements comportant des vols charters, des tarifs spéciaux sur les vols de ligne ou les circuits guidés peuvent comporter d’autres conditions d’annulation, indiquées dans la liste de prix. La réception de votre déclaration au bureau de réservation fait foi pour déterminer la date d’annulation ou du changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi. 4.4 Assurance frais d’annulation. Les frais d’annulation sont pris en charge par une assurance frais d’annulation, pour autant que vous ayez conclu une telle assurance ou qu’elle soit comprise dans l’arrangement. Les prestations se basent sur les clauses de la police d’assurance. Si vous n’avez par encore conclu une assurance frais d’annulation et si une telle assurance n’est pas comprise dans votre arrangement, nous vous conseillons d’en conclure une auprès de votre bureau de réservation. 4.5 Voyageur de remplacement. Si vous êtes obligé de renoncer à votre voyage, vous avez la faculté de céder votre réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prestation légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée (qui peut être différente des délais énumérés ci-après). Un voyageur de remplacement est en général agréé: jusqu’à 2 jours avant le départ (jour de départ non compris) et dans les pays sans obligation de visa. Les frais de dossier (chiffre 4.2) etc. , les frais supplémentaires éventuels sont à votre charge et à celle du voyageur de remplacement. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, vous et lui êtes solidairement responsables du paiement du prix du voyage. G.D. vous fera savoir dans un délai approprié si le voyageur de remplacement indiqué peut participer au voyage. Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute saison) s’avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant des critères spéciaux. Si vous désignez trop tard le voyageur de remplacement ou s’il ne peut pas prendre part au voyage en raison des critères du voyage, des dispositions officielles, des prescriptions légales, etc. votre défection sera considérée comme annulation (chiffre 4.2 et 4.3). 5. Modifications apportées aux prospectus, aux prix, aux transports. 5.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat. G.D. se réserve expressément le droit de modifier avant votre réservation les indication du prospectus et tarifs. Le cas échéant, votre bureau de réservation vous signalera ces modifications avant la conclusion du contrat. 5.2 Modifications de prix postérieurs à la conclusion du contrat. Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doit être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après: a) une augmentation ultérieure du coût des transports (y compris du prix du carburant; b) l’introduction de taxes et redevances officielles (par ex. taxes d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement, etc.); c) une modification des taux de change; d) des hausses de prix consécutives et des mesures officielles (par ex. taxe à la valeur ajoutée.) Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage augmente en conséquence. G.D. appliquera l’augmentation de prix au plus tard 30 jours avant le départ. Si la hausse de prix dépasse 10%, vous pouvez exercer les droits stipulés sous chiffre 5.4. 5.3 Modification du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ. G.D. se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt également, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (par ex. logement, moyens de transport, compagnies aériennes, heures de vol, etc.). Si des frais imprévus ou inévitables l’exigent, G.D. fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement. G.D. vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussion sur le prix. 5.4 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou si les changements interviennent sur le plan des transports. Si les modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel de contrat ou si la hausse de prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants; a) vous pouvez accepter la modification du contrat; b) vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé immédiatement; c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à l’un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposée. Nous ferons de notre mieux pour vous soumettre un voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée, s’il est plus cher, seul le prix convenu initialement devra être payé a défaut de nouvelles de votre part sur la base des alinéas b) et c) précités, nous admettrions que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours sera respecté si vous remettez votre communication le 5ème jour à la poste.) 6. Annulation du voyage par G.D.. 6.1 Annulation pour des raisons qui vous sont imputables. G.D. est en droit d’annuler votre voyage si vous lui donnez un motif valable par vos actes ou omissions. G.D. vous remboursera dans ce cas le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part étant exclue. Les frais d’annulation selon chiffre 4.2 et toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservées. 6.2 Nombre minimum de participants. Certains voyages proposés par G.D. impliquent un nombre minimum de participants chaque fois indiqué dans la publication du voyage. Si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieure au nombre minimum de participants requis, G.D. peut annuler le voyage, au plus tard 22 jours avant la date fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés sous chiffre 5.4; toute autre prétention est exclue. 6.3 Cas de force majeure, grèves. Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, désordres, etc.), des grèves peuvent contraindre G.D. à annuler le voyage. Le cas échéant, G.D. vous en informera le plus rapidement possible. Si le voyage est annulé, G.D. s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si vous participez au voyage de remplacement, le prix déjà payé sera imputé sur le prix du voyage de remplacement et une éventuelle différence de prix vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage vous sera immédiatement remboursé. Toute autre prétention est exclue (pour la matière de procéder, voir chiffre 5.4) 6.4 Annulation du voyage par G.D. pour d’autre motifs. G.D. a le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Les cas échéants, vous en serez informé aussi rapidement que possible et vous pourrez faire valoir vos droits conformément au chiffre 5.4 6.5 Indemnité pour faux frais. Si le voyage doit être annulé du fait que le nombre de participants minimum requis n’est pas atteint (chiffre 6.2) ou pour tout autre motif (chiffre 6.4) et si vous ne participez à aucun voyage de remplacement nous vous verserons une indemnité pour faux frais de Fr. 60.— par personne, mais au maximum Fr. 120.— par commande. Aucune indemnité pour faux frais n’est versée pour les voyages comprenant des programmes spéciaux (théâtre, concerts, sports, foires) ou élaborés spécialement à l’intention d’un groupe selon vos instructions. 7. Modifications du programme, défaut de prestations au cours du voyage. 7.1 Si une modification du programme intervient au cours du voyage, affectant notamment une partie du voyage convenu, G.D. vous bonifiera une différence éventuelle entre le prix convenu du voyage et celui des prestations fournies. 7.2 Si une partie importante du voyage est annulé ou si vous refusez pour des raisons majeures les modifications du programme prévues pour pallier cette suppression, le guide de voyage de G.D., l’agence locale de G.D. ou le prestataire vous aideront à organiser votre rapatriement. G.D. vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. Toute autre prétention en dommages-intérêts se réglera d’après le chiffre 10. 8. Vous commencez le voyage, mais ne pouvez pas l’achever. Si vous êtes obligé d’interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l’arrangement de voyage ne peut être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront remboursées pour autant qu’elles ne soient mises à la charge de G.D.. Dans les cas urgents (par ex. maladie grave ou décès d’un proche parent), le guide du voyage, l’agence locale de G.D. ou le prestataire vous aideront dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Notez à ce propos que vous pourrez conclure une assurance frais de rapatriement, si elle n’est pas comprise dans le prix du voyage. Votre bureau de réservation vous communiquera volontiers toute précision à ce sujet. 9. Si le voyage donne lieu à une réclamation de votre part. 9.1 Réclamation et demande d’assistance. Si le voyage ne correspond à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d’adresser aussitôt au guide de G.D., à l’agence locale G.D. ou au prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement. 9.2 Le guide, l’agence locale de G.D. ou le prestataire s’efforceront de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié au voyage ou si elle s’avère impossible ou insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut d’aide, par le guide, l’agence locale de G.D. ou le prestataire. Le guide, l’agence locale de G.D. ou le prestataire sont tenus d’établir un rapport écrit sur les faits et de consigner votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître des prétentions quelconques en dommagesintérêts. 9.3 Intervention personnel. Si aucune aide ne vous est apportée dans un délai approprié au voyage et s’il ne s’agit pas d’un défaut mineur, vous avez le droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez subis vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues à l’origine (catégorie d’hôtel, moyens de transport, etc.) et moyennant justificatif, cela, sous réserve que vous ayez déposé une réclamation contre la défaillance et exigé une confirmation écrite (chiffre 9.1 et 9.2). Pour le montant des dommages-intérêts, se référer au chiffre 10.) 9.4 Comment faire valoir vos prétentions envers G.D.. Si vous désirez vous prévaloir de défauts, demander des remboursements ou des dommages- intérêts à G.D., vous devez adresser votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivant votre retour. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide, de l’agence locale de G.D. ou du prestataire, ainsi que des justificatifs éventuels. 10. Responsabilité de G.D.. 10.1 Généralités. G.D. vous indemnisera de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas ou mal été fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de G.D., l’agence locale de G.D. ou le prestataire n’ont pu offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente (pour le montant des prétentions, voir chiffre 10.2.4). 10.2 Limitations et exclusions de responsabilité. 10.2.1 Conventions internationales. Si des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite de contrat, G.D. est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause. Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire). 10.2.2 Exclusions de responsabilité. G.D. n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes: a) à des manquements de votre part avant ou durant le voyage; b) à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat: c) à un cas de force majeure ou à un événement que G.D., le détaillant ou le prestataire malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels nuls ne pouvaient rien. Dans ces cas, toute obligation à dommages-intérêts de G.D. est exclue. 10.2.3 Dommages corporels, accidents, maladies. G.D. répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, pour autant que les dommages soient consécutifs à une faute de G.D. ou de ses prestataires de services. Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées (chiffre 10.2.1). 10.2.4 Dommages matériels et autres. La responsabilité de G.D. est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour les dommages matériels et autres résultant de l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par les conventions internationales. 10.3 Manifestations au cours du voyage. Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire au cours du voyage à des manifestations ou des excursions locales. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques (randonnées en haute altitude, chaleurs élevées) et qu’elles exigent une bonne condition physique indispensable au départ.). Vous assumez seul la responsabilité de décider de participer à de telles manifestations ou excursions. Les présentes conditions générales de contrat et de voyage s’appliquent aux manifestations et excursions organisées par G.D.. Si ces manifestations et excursions sont organisées par des tiers et si le guide ou l’agence locale de G.D. ont simplement agi en qualité d’intermédiaires, vous ne pouvez pas vous en prévaloir. 11. Assurances. La responsabilité des entreprises de voyages, de transport et d’aviation est limitée. C’est pourquoi G.D. vous recommande de conclure une assurance complémentaire, par exemple une assurance bagages, frais d’annulation, accidents, maladie, frais spéciaux de rapatriement etc. 12. Prescriptions d’entrée, de visa et de santé. 12.1 Vous trouverez les indications concernant les prescriptions de passeport et d’entrée dans la publication du voyage. Elles sont valables pour les citoyens de Suisse et du Liechtenstein. Les citoyens des autres pays doivent se renseigner auprès de leur bureau de réservation ou du consulat compétant pour connaître les dispositions qui leur sont applicables. 12.2 Vous êtes personnellement responsable de l’établissement ou de la prolongation des documents de voyage ainsi que la demande de visa nécessaire. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous soyez obligé de renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables. 12.3 Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. 12.4 G.D. vous rend attentif au fait qu’en cas de refus d’entrée dans le pays, les frais du voyage de retour sont à votre charge. G.D. attire aussi expressément votre attention sur les dispositions légales qui sanctionnent les importations de marchandises et les autres importations interdites. 13. Reconfirmation des billets d’avion. Vous êtes personnellement responsable de l’éventuelle reconfirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés. La documentation de voyage vous donne les indications utiles. L’absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge. 14. Droit applicable et for. 14.1 Le droit suisse est applicable aux rapports juridiques entre vous et G.D.. 14.2 Il est convenu que seul le for de Genève est habilité à connaître des actions contre G.D., 12-14 rue du Cendrier, 1201 – Genève CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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